Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03511 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/03511

    TJ 27229, 19 juin 2025, RG 22/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 4] --------------------- JUGEMENT du 19 JUIN 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [D] [H] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane CAMPANARO, avocat au barreau de l’EURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c634aee47295cf5f839c
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03511

    TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 22/03511

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE MÉDIATION RENDUE LE 05 FÉVRIER 2025 N° RG 22/03511 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVYV DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 4] représenté par son syndic, la société QUADRAL PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bfc67fb573af316049ee
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03511

    TJ Montpellier, 22 nov. 2024, RG 22/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 5] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03511 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYIB DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6744f0f086ed0ea2eb0a6e13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03511

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/03511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/03511 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIQQ N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4116ef03ef1fcfe90c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1