Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 22/03511
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 22/03511
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 4] --------------------- JUGEMENT du 19 JUIN 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [D] [H] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane CAMPANARO, avocat au barreau de l’EURE
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ca other ca_paris n° 22/03511
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03511 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_lyon n° 22/03511
CA Lyon, 16 mai 2025, RG 22/03511
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03511 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJP4 SARL à associé unique PARVIS DE LA CATHEDRALE C/ [I] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 14 A
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ca other ca_toulouse n° 22/03511
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 22/03511
21/03/2025 ARRÊT N°2025/76 N° RG 22/03511 N° Portalis DBVI-V-B7G-PAX3 MD/ND Décision déférée du 08 Septembre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de TOULOUSE ( F20/00410) R. BONHOMME SECTION ACTIVITES DIVERSES [R] [Z] épouse [W] C/ S.A.S.
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03511
TJ Versailles, 5 févr. 2025, RG 22/03511
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DE MÉDIATION RENDUE LE 05 FÉVRIER 2025 N° RG 22/03511 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVYV DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sise [Adresse 4] représenté par son syndic, la société QUADRAL PRO
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ca other ca_nimes n° 22/03511
CA Nimes, 3 févr. 2025, RG 22/03511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03511 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITOZ CRL/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 octobre 2022 RG :22/00006 [I] C/ Me [D] [U] - Mandataire liquidateur de S.A.S. ALLO VITRES
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ca other ca_douai n° 22/03511
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 22/03511
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03511 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMZJ Jugement (N° 19/01714) rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 22/03511
TJ Montpellier, 22 nov. 2024, RG 22/03511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] [Localité 5] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 22/03511 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYIB DATE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03511
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 22/03511
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03511 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2AV Mme [Y] [O] C/ Association MDPH DE LOIRE-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03511
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/03511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/03511 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIQQ N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03511
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 22/03511
ARRET N° S.A.R.L. MAKE MY MAG C/ [U] S.A.R.L. ANGY COMMUNICATION copie exécutoire le 21 décembre 2023 à Me Kokorian Me Boizet CB/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 21 DECEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03511
CA Colmar, 26 juin 2023, RG 22/03511
MINUTE N° 23/337 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin 2023 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03511
CA Versailles, 6 avr. 2023, RG 22/03511
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/03511 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRCN AFFAIRE : S.A.S. [17] C/ S.A.R.L. [13] ... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03511
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 22/03511
N° RG 22/03511 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGR4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03511
CA Paris, 31 oct. 2022, RG 22/03511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03511 - N° Portalis
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