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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03536 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03536

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 22/03536

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03536 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RFE7 NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4846b2ad24aef161f74a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/03536

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 22/03536

    Minute n° : 25/00109 N° RG 22/03536 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOSD Affaire : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [G] [F] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1962 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d3e1f30a86ff1329059b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03536

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/03536

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Aviva LESZCZYNSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE D'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea269d5614ec4f7de9f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03536

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/03536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03536 N° Portalis 352J-W-B7G-CWB75 N° PARQUET : 22/144 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 AJ du TJ DE PARIS  du 11 février 2021 N° 2020/043732 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88587683235322af1042

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1