Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/03536
CA Lyon, 27 févr. 2026, RG 22/03536
AFFAIRE [C] RAPPORTEUR N° RG 22/03536 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJR3 [Z] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 14 Avril 2022 RG : 21/00149 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 FEVRIE
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ca other ca_toulouse n° 22/03536
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 22/03536
18/11/2025 ARRÊT N°2025/378 N° RG 22/03536 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA3E SM CG Décision déférée du 21 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( ) Madame KINOO [X] [J] C/ S.A.S.U. VILLARIES AUTO INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_paris n° 22/03536
CA Paris, 17 juin 2025, RG 22/03536
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03536 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMUH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03536
TJ 31555, 12 juin 2025, RG 22/03536
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03536 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RFE7 NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/03536
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 22/03536
Minute n° : 25/00109 N° RG 22/03536 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOSD Affaire : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [G] [F] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1962 à [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03536
CA Douai, 6 juin 2024, RG 22/03536
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03536 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM32 Jugement (N° 19/02466) rendu le 10 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03536
TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 22/03536
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 24 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Aviva LESZCZYNSKI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE D'un
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03536
CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 22/03536
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03536 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPFI Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03536
CA Amiens, 19 mars 2024, RG 22/03536
ARRET N° [T] Organisme UNION LOCALE CGT D'HIRSON Syndicat SYNDICAT AGROALIMENTAIRE GÉNÉRAL DE L'AISNE (CFDT ' SGA) C/ [R] S.A.S. LES FROMAGERS DE THIERACHE copie exécutoire le 19 mars 2024 à Me Chemla - 3 Me Fabing Me Dubourg CPW
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03536
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/03536
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03536 N° Portalis 352J-W-B7G-CWB75 N° PARQUET : 22/144 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2022 AJ du TJ DE PARIS du 11 février 2021 N° 2020/043732 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03536
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 22/03536
MINUTE N° 23/668 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03536
CA Grenoble, 27 juin 2023, RG 22/03536
C4 N° RG 22/03536 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ65 N° Minute : Chambre Sociale Section Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY ORDONNANCE JURIDICTI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03536
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/03536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03536 - N°Portalis DBVH-V-B7G-ITQT ET-AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 20 octobre 2022 RG:22/00081 S.A.M.C.V. MACIF C/ [C] [K] [C] [C] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Caisse CAISSE PRIMAIRE D'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03536
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 22/03536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03536 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03536
CA Rennes, 31 oct. 2022, RG 22/03536
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03536 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2HO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 juin 2022 Date de la saisine : 09 juin 2022 Date de la décision attaquée : 13 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03536
CA Paris, 29 sept. 2022, RG 22/03536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03536 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFI7V Décision déférée à la cour : Jugement du 06 janvier 2022-
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