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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03547 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03547

    TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 22/03547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03547 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQFF JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449d1486831808a00c7b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03547

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 22/03547

    /16 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/03547 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCMF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dc0938db413efebe1f47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03547

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 22/03547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 22/03547 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPBQ N° Minute : 24/ AFFAIRE [D] [I] C/ Société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b4c52714c33ca6f0f9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1