Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03547
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 22/03547
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°62 N° RG 22/03547 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2JQ M. [F] [Z] C/ S.A.S. [32] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 17] du 19/05/2022 RG : 21/00113 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_versailles n° 22/03547
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 22/03547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/03547 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRJI AFFAIRE : [J] [U] C/ S.A.R.L. ABYSS ENERGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 octobre 2022 par
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ca other ca_paris n° 22/03547
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03547
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03547 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/03547
CA Versailles, 5 févr. 2025, RG 22/03547
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/03547 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRJI Madame [J] [G] Représentant : Me Bernardine TYL-GAILLARD de l'AARPI NMCG AARPI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0462 APPELANTE S.A.R.L. ABYSS ENERGY Représentant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03547
TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 22/03547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03547 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQFF JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [C] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03547
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 22/03547
/16 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/03547 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCMF COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03547
TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 22/03547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 22/03547 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPBQ N° Minute : 24/ AFFAIRE [D] [I] C/ Société ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Localité 5] re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/03547
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/03547
C3 N° RG 22/03547 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRAI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03547
CA Toulouse, 22 mars 2024, RG 22/03547
22/03/2024 ARRÊT N°2024/101 N° RG 22/03547 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PA4C SB/CD Décision déférée du 03 Août 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00822) [Y] [R] Section Activités Diverses S.A.S. EVENTS SECURITE C/ [H] [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03547
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 22/03547
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/03547 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJALD Ordonnance n° 2023/M138 S.A.S. DISTRICOOL, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Farouk MILOUDI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03547
CA Rouen, 17 mars 2023, RG 22/03547
N° RG 22/03547 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGT4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21500545 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 12 Septembre 2016 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03547
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 22/03547
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 01 Décembre 2022 Minute n° 22/1102 Jugement (N° 21-001067) rendu le 28 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG 22/03547 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM4Y joint au dossier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03547
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/03547
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03547 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03547
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 22/03547
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03547 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5QQ N° de minute : 249/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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