Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03548 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 22/03548

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 22/03548

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/03548 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD43 NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 12 Mars 2026, les

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd06f9cdc6046d47fa672b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03548

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 22/03548

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BANERE + 1 CCC à Me PERRET + 1 CCC au greffe des saisies immobilières + 1 CCC au notaire commis (Me [P] [V], notaire exerçant au 21 Rue d'Antibes à CANNES) + 1 CCC au juge commis. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cc46cdc6046d47f25e86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03548

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 22/03548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03548 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSBE AFFAIRE : M. [N] [V] (Maître [Z] [X] de la SELAS [X]-DAVIN AVOCATS) C/ S.A.R.L. [M] INVESTISSEMENT (Me Laurent CHARLES) Rapport oral préalable

    Lire la décision → Vérifier la source 694573c775782d5f06c0bf94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/03548

    TJ 69123, 21 août 2025, RG 22/03548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/03548 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXW3 Jugement du 21 août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [R] [P] de la SELARL CVS - 215 Maître [E] [W] - 3420 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76262f68e27f214e62d50
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 22/03548

    TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 22/03548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/00301 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03548 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTEN [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [Z] [X] [W] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68375b1b7afb61838af18982

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1