Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 22/03548
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 22/03548
ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/03548 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD43 NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 12 Mars 2026, les
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03548
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 22/03548
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me BANERE + 1 CCC à Me PERRET + 1 CCC au greffe des saisies immobilières + 1 CCC au notaire commis (Me [P] [V], notaire exerçant au 21 Rue d'Antibes à CANNES) + 1 CCC au juge commis. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca other ca_lyon n° 22/03548
CA Lyon, 21 janv. 2026, RG 22/03548
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/03548 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJTA [E] C/ Société [26] VENANT AUX DROITS DE LA STE [15] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 14 Avril 2022 RG : 19/00473 COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03548
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 22/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/03548 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSBE AFFAIRE : M. [N] [V] (Maître [Z] [X] de la SELAS [X]-DAVIN AVOCATS) C/ S.A.R.L. [M] INVESTISSEMENT (Me Laurent CHARLES) Rapport oral préalable
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ca other ca_grenoble n° 22/03548
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 22/03548
C8 N° RG 22/03548 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRAJ N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/03548
TJ 69123, 21 août 2025, RG 22/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/03548 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXW3 Jugement du 21 août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [R] [P] de la SELARL CVS - 215 Maître [E] [W] - 3420 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_aix_provence n° 22/03548
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 22/03548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2025 N° 2025/298 Rôle N° RG 22/03548 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJALF ONIAM C/ [D] [V] veuve [O] [S] [O] [P] [O] [E] [O] [T] [O] [C] [G] [A] [R] Société MATMUT Société CPAM DU VAR Société MUTU
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 22/03548
TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 22/03548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/00301 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03548 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTEN [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [Z] [X] [W] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03548
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 22/03548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° DEFAUT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/03548 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRJY AFFAIRE : [I] [L] C/ S.A.S. VARDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03548
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 22/03548
N° RG 22/03548 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGT7 N° RG 23/00315 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIYN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 27 Septembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03548
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 22/03548
C3 N° RG 22/03548 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRAJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SAS [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03548
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 22/03548
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/03548 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPF7 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. Drive Cars [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03548
CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 22/03548
ARRET N° [B] C/ Etablissement Public POLE EMPLOI PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03548 - N° Portalis DBV4-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03548
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/03548
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 MAI 2023 N° RG 22/03548 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VG6C AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE VIAXEL C/ M. [O] [F] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03548
CA Bordeaux, 6 avr. 2023, RG 22/03548
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 22/03548 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZXM [C] [X] c/ S.A. [4] Nature de la décision : SURENDETTEMENT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03548
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/03548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03548 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03548
CA Colmar, 27 sept. 2022, RG 22/03548
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03548 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5QR N° de minute : 250/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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