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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03559
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 22/03559
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03559 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2KR Pôle Civil section 1 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03559
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 22/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03559 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSZW Jugement du 24 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, vestiaire : 1776 Me Marie-Christine MANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03559
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/03559
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 FÉVRIER 2024 N° RG 22/03559 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV6W Code NAC : 58E DEMANDEURS : 1/ Monsieur [F], [N] [B] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [G], [L], [C] [V] épouse
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