Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/03559
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03559
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03559 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03559
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 22/03559
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03559 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2KR Pôle Civil section 1 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03559
TJ Lyon, 24 sept. 2024, RG 22/03559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03559 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSZW Jugement du 24 Septembre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, vestiaire : 1776 Me Marie-Christine MANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03559
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 22/03559
24/09/2024 ARRÊT N° 310/24 N° RG 22/03559 N° Portalis DBVI-V-B7G-PA6J SL - SC Décision déférée du 08 Septembre 2022 Juge de la mise en état de TOULOUSE 21/04794 V. TAVERNIER [I] [T] C/ Association EDC S.A.S. IFB FRANCE INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03559
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 22/03559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 28 MAI 2024 N° RG 22/03559 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHAE AFFAIRE : Epoux [N] ... C/ [J] [V], associée de l'AARPI OXYNOMIA Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03559
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/03559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/03559 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRO2 AFFAIRE : [H] [U] C/ URSSAF [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03559
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/03559
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 FÉVRIER 2024 N° RG 22/03559 - N° Portalis DB22-W-B7G-QV6W Code NAC : 58E DEMANDEURS : 1/ Monsieur [F], [N] [B] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4], 2/ Madame [G], [L], [C] [V] épouse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03559
CA Nîmes, 21 déc. 2023, RG 22/03559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03559 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITSW AL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 12 juillet 2022 RG :20/01024 [M] C/ [W] [W] S.C.I. [W] Grosse délivrée le à Me Thomas
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03559
CA Amiens, 21 nov. 2023, RG 22/03559
ARRET N° [Y] C/ [C] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03559 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQNH Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03559
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/03559
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 12 octobre 2023 Minute n° Jugement rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe N° RG 22/03559 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM6D joint au dossier 22/03511 APPELANT Monsieur [A] [H]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03559
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/03559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/93 N° RG 22/03559 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAMR [T] [I] C/ S.A. EQUITE VENANT AU DROIT DE GENERALI BELGIUM S.A.R.L. OFFICE FRANCAIS DES ASSURES REUNIS (OFAR) Copie exécut
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03559
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/03559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03559 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03559
CA Colmar, 27 sept. 2022, RG 22/03559
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03559 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5RC N° de minute : 252/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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