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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à une autre audience tj31555 n° 22/03580

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 22/03580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 Dossier N°RG : N° RG 22/03580 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDBD la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 la SAS CABINET [D], vestiaire : 23 la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, vestiaire : 166 la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326 la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 686849454965b5d9df328a79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03580

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/03580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ Enrôlement : N° RG 22/03580 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZSS AFFAIRE :S.C.I. MELLIMMO( Me Odile GAGLIANO) C/M. [J] [F] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) Rapport oral préalablemen

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f81d9abb6262fe01436

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