Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj31555 n° 22/03580
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 22/03580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 Dossier N°RG : N° RG 22/03580 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDBD la SCP BARBIER ET ASSOCIES, vestiaire : 107 la SAS CABINET [D], vestiaire : 23 la SCP CAMBRIEL GERBAUD-COUTURE ZOUANIA, vestiaire : 166 la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326 la SEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/03580
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/03580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ Enrôlement : N° RG 22/03580 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZSS AFFAIRE :S.C.I. MELLIMMO( Me Odile GAGLIANO) C/M. [J] [F] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) Rapport oral préalablemen
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