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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03592 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/03592

    TJ 78646, 12 mai 2026, RG 22/03592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/03592 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWVQ DEMANDEURS : [O] [A] représenté par Maître Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80, Me Delphine CUENOT, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04655ccdc6046d47952a1c
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 22/03592

    TJ 78646, 11 juin 2025, RG 22/03592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/03592 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWVQ DEMANDEURS : 1/ [L] [Z] 2/ [T] [Y] épouse [Z] représentés par Maître Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80, Me Delphine CUENOT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cee9f82f8614c9f6d497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/03592

    TJ Béthune, 21 mai 2024, RG 22/03592

    Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Vantroyen et Me M. Leleu TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 21 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 22/03592 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HTUM JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B], [T] [M] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 67365367944f91b65d3a2d53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1