Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03599 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/03599

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/03599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/03599 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNDL N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 15 Mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21702c5b8c8ca1581ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/03599

    TJ 92050, 19 mars 2025, RG 22/03599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 22/03599 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJOU N° MINUTE : 25/00077 AFFAIRE [M] [R] épouse [C] C/ [V] [Z] [D] [C] DEMANDEUR Madame [M] [R] épouse [C] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2bbf98e0f0758658d018
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03599

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 22/03599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/03599 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNDL N° MINUTE : Assignation du : 15 mars 2022 ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 21 février 2025 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc79f0d7eb9c42d19b6c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03599

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 22/03599

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/03599 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUX3 DEMANDERESSE : [T] [V] représentée par Maître Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644, Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8ccea06f3cad90b7d6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1