Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/03601
TJ 06088, 23 mars 2026, RG 22/03601
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Ordonnance N°26/165 du 23 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/03601 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON4I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.R.L. Société d’exploitation des Etablisse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03601
TJ 34172, 25 mars 2025, RG 22/03601
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03601 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2RW Pôle Civil section 2 Date : 25 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03601
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/03601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03601 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEY2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/87 AFFAIRE N° RG 22/03601 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEY2 NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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