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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/03601

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 22/03601

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Ordonnance N°26/165 du 23 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/03601 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON4I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.R.L. Société d’exploitation des Etablisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fdd1cdc6046d47d15b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03601

    TJ 34172, 25 mars 2025, RG 22/03601

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03601 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2RW Pôle Civil section 2 Date : 25 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3265490a9a68b9882fa24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/03601

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 mars 2024, RG 22/03601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/03601 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEY2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/87 AFFAIRE N° RG 22/03601 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEY2 NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1d6cf6a2c020ac8a6f977

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