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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 22/03618

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 22/03618

    N° RG 22/03618 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HRW5 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : S.A. IN EXTENSO AUVERGNE RHONE ALPES - inscrit au RCS de [Localité 1] sous le n° 434 713 871 dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da7e9cdc6046d47c7061b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 22/03618

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 22/03618

    DATE DU JUGEMENT: 29 Avril 2026 RG N° RG 22/03618 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXTZ / 2ème CH Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [W] [U] C / [E] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MARCELINO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021e50cdc6046d4765c8dc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/03618

    TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 22/03618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/03618 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMSB N° MINUTE : 26/00028 AFFAIRE [U] [I] épouse [X] C/ [T] [X] DEMANDEUR Madame [U] [I] épouse [X] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea58ecdc6046d473e6a09
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03618

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 22/03618

    JUGEMENT DU : 19 septembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03618 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [E] [Z] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 8] (T

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30a4bf6e7d670bccd9771

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1