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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03638 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/03638

    TJ 92050, 6 juill. 2026, RG 22/03638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 06 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/03638 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XODE N° MINUTE : 26/00128 AFFAIRE [H] [Z] [S] [X] C/ [O] [C], [Y] [S] épouse [X] notifié -à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e80ee84f14adac9b172fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/03638

    TJ 63113, 16 janv. 2026, RG 22/03638

    LB/CT Jugement N° du 16 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 22/03638 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IVTD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [P] [V] [N] épouse [P] [H] [P] Contre : COMPAGNIE ALLIANZ IARD S.A.R.L. [W] ENERGIE COMPAGNIE GAN ASSURANCES S.A.S. [F] [S] S.A. CTC FRANCE Grosse : le la SCP C

    Lire la décision → Vérifier la source 69804c83cdc6046d47997211
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 22/03638

    TJ 62119, 7 oct. 2025, RG 22/03638

    1ère chambre civile S.A.S. TOMMASINI CONSTRUCTION La SAS TOMMASINI c/ S.C.I. AHNAC copies et grosses délivrées le à Me LE BRIQUIR (LILLE) à Me AMARA (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/03638 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HSV2 Minute: 383 /2025 JUGEMENT DU 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9baf22996ce544825fb4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03638

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 22/03638

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me MATHIEU à Me MASCOLO le N° MINUTE : 25/93 JUGEMENT : [X] [N] épouse [Z] C/ [F] [Z] DU 25 Février 2025 1ère Chambre cab C N° RG 22/03638 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OD

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298810bc47488bc8b353

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1