Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03645 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/03645

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/03645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/03645 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPKN N° Minute : AFFAIRE S.A.S. AGENCE INTERNATIONALE DE TRANSACTION C/ [F] [G] [N] [B], [E] [S] Copies délivrées le : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa3456d3730576e9406d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03645

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 22/03645

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [U] c/ S.C.I. COURNEIREDES II MINUTE N° 24/ Du 31 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/03645 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON24 Grosse délivrée à Me Alen EGLON Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f77ca60c73b6cdffd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03645

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/03645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/03645 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGEB JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : La S.A. KEOLIS LILLE METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f457b9c77f07fdaca3d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/03645

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/03645

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03645 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMUG / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [Y] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48bed8d039711e4931c13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1