Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03645
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 22/03645
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 22/03645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAWB Ordonnance n° 2026/M160 S.A.S. KUTJO, prise en la personne de son représentant légal Mme [D] [R] Représentant : Me Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE Appe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/03645
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/03645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/03645 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPKN N° Minute : AFFAIRE S.A.S. AGENCE INTERNATIONALE DE TRANSACTION C/ [F] [G] [N] [B], [E] [S] Copies délivrées le : DEMANDERES
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ca other ca_colmar n° 22/03645
CA Colmar, 18 mars 2025, RG 22/03645
EP/KG MINUTE N° 25/244 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 MARS 2025 Nu
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ca other ca_bordeaux n° 22/03645
CA Bordeaux, 18 mars 2025, RG 22/03645
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2025 N° RG 22/03645 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2B3 [G] [P] [Z] [I] S.A.R.L. VINTAGE SPIRIT COMPANY c/ [W] [V] S.A.R.L. NEW ZEALAND RUGBY OUEST S.A.R.L. NZ RUGBY VINTAGE
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ca other ca_paris n° 22/03645
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03645
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03645 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNLZ Décision déférée à la Cour : J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03645
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 22/03645
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [U] c/ S.C.I. COURNEIREDES II MINUTE N° 24/ Du 31 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/03645 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON24 Grosse délivrée à Me Alen EGLON Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03645
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 22/03645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/03645 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGEB JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : La S.A. KEOLIS LILLE METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Christophe EVERAERE, avocat au barreau de LILLE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/03645
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/03645
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03645 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMUG / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [Y] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03645
CA Paris, 6 juin 2024, RG 22/03645
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 6 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03645 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJJQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03645
CA Toulouse, 1 mars 2024, RG 22/03645
01/03/2024 ARRÊT N°2024/79 N° RG 22/03645 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PBMT CB/AR Décision déférée du 12 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00514) SECTION ENCADREMENT - ANDREU M [J] [U] C/ Association CARIF OREF OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03645
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/03645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03645 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT2S CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 20 octobre 2022 RG :19/00587 [Y] C/ CPAM DU VAUCLUSE Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à : - Me FLOU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03645
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 22/03645
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03645 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNIK Jugement (N° 2021008826) rendu le 14 avril 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03645
CA Rouen, 8 juin 2023, RG 22/03645
N° RG 22/03645 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JG2X COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00343 Tribunal judiciaire du Havre du 11 octobre 2022 APPELANTE : Société [K] IMMO CONSULT [Adresse 2] [Localité 4] représent
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03645
CA Paris, 9 nov. 2022, RG 22/03645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03645 - N° Portali
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