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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 22/03655

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 22/03655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03655 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGHJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [H] [E] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 688277285f09f7fee0efc76b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03655

    TJ 34172, 28 mai 2025, RG 22/03655

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03655 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYWE Pôle Civil section 3 Date : 28 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0fed71c67ecf83a08291
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/03655

    TJ 01053, 26 mars 2025, RG 22/03655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/03655 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFFW AFFAIRE : [M] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [C] [M] né

    Lire la décision → Vérifier la source 682638c11bda0e3a8e191fa1
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03655

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 22/03655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03655 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGHJ ORDONNANCE D’INCIDENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [G] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.R.L. CBL D

    Lire la décision → Vérifier la source 671151feaa7e95fd3fcf57ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1