Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03657
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 22/03657
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. LA BB, S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIÉS, S.C.P. BTSG2 c/ [Z] [K], [I], [M] [D] épouse [W], S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] MINUTE N° 26/ Du 02 Juillet 2026 3ème Chamb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03657
TJ 34172, 5 févr. 2026, RG 22/03657
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03657 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2JX Pôle Civil section 2 Date : 05 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/03657
TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 22/03657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03657 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GF3T AFFAIRE : [D] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [X]
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/03657
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 22/03657
Cour d’Appel d’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 08 Avril 2025 MINUTE N°25/ N° RG 22/03657 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKBB Affaire : S.A.S. LA BB S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIÉS S.C.P. BTSG2 C/ [K] [D] [E], [M] [F] épouse [Y] S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03657
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/03657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/03657 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHOL JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [OH] [Y] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Charles-antoine PAGE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [J] [P] [C] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03657
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 22/03657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03657 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDGW N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [S] demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Madame [T] [B] épouse [S] demeu
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