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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03673 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 22/03673

    TJ 83050, 13 mars 2026, RG 22/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mars 2026 Dossier N° RG 22/03673 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JO7S Minute n° : 2026/65 AFFAIRE : [P] [E] C/ S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, [L] [Z], exerçant sous l’enseigne RM DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51f18cdc6046d47a0e05e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03673

    TJ 13001, 12 juin 2025, RG 22/03673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 ROLE : N° RG 22/03673 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNUK AFFAIRE : [M] [E] C/ MATMUT GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES Me Marc-david TOUBOUL COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL BREU- AUB

    Lire la décision → Vérifier la source 684c67d6b34a5cb0e48910e3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/03673

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 22/03673

    JUGEMENT DU : 18 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [J] C/ [N] Répertoire Général N° RG 22/03673 - N° Portalis DB26-W-B7G-HLSN Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 676337fc01b98fb2ebaaae70
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/03673

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 22/03673

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 22/03673 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WIBE Minute : 24/01322 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 664e324ac40277ce22a1e1c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1