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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03690

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 22/03690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 22/03690 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVFS NAC : 30Z Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société PLANETE FITNESS [Localité 1], société en nom collectif au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da1a4cdc6046d47c66830
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 22/03690

    TJ 95500, 8 sept. 2025, RG 22/03690

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 08 Septembre 2025 N° RG 22/03690 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MQ27 Code NAC : 30Z S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES S.A.R.L. MAMADASSI C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32702c6c6896192a7b545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03690

    TJ 34172, 2 juin 2025, RG 22/03690

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03690 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2BV Pôle Civil section 3 Date : 02 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e387b566c85cb5ad0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03690

    TJ Nice, 30 mai 2024, RG 22/03690

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Mai 2024 MINUTE N° N° RG 22/03690 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OMAF Affaire : [Y] [T] C/ Société NICE CP - Société VALORITY INVESTISSEMENT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 665a25b362ce03d424c93e94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03690

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 22/03690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 2] [Localité 6] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03690 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLHG DÉSISTEMENT D’ACTION [M] [B] C/ S.A. VUELING AIRLINES - Expéditions délivrées à Me Pierre-Louis ROUYER Me Emilie MINARD DRISS L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1