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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03714 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/03714

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 22/03714

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 22/03714 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVWF DEMANDERESSE : Madame [G] [Y] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03714

    TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 22/03714

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SELARL LX NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/03714 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTIL Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5bb8b3f1e77535b0918
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/03714

    TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 22/03714

    N° RG 22/03714 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HRTL N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : S.A.S.U. TASNIM - immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 810.150.086 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1