Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 22/03716
TJ 97416, 7 mai 2026, RG 22/03716
N° RG 22/03716 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAU4J - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 22/03716 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAU4J NAC : 2AP Jugement rendu le 07
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 22/03716
TJ 77284, 19 déc. 2025, RG 22/03716
- N° RG 22/03716 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVIZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 22/03716 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVIZ Minute n° 25/213 JUGEMENT du 19 DECEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03716
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 22/03716
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 22/03716 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYBW S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Y] [S] [T] [W] épouse [S] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELA
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