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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 22/03734

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 22/03734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03734 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEFY ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [Adresse 18], immatriculée au RCS de [Localité 20] METROPOLE sous le n°479224461, prise en la personne de son représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee925222996ce54481d96b
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03734

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 22/03734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/03734 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWOG NAC : 22G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Julia JACQUET la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING Maître [M] [R], notaire à [Localité 16]  Jugement Rendu le 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c50cd218341b646fe5eb
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03734

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/03734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03734 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEFY ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 16], immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°479224461, prise en la personne de son représentant légal domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cbafacc05d528c8eac73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03734

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/03734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/03734 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOLJ N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2a7638cf45b25ce6a1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1