Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03734
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 22/03734
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 22/03734 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSRH AFFAIRE : [M] [F] C/ Société [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par l
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 22/03734
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 22/03734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03734 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEFY ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [Adresse 18], immatriculée au RCS de [Localité 20] METROPOLE sous le n°479224461, prise en la personne de son représentan
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ca other ca_lyon n° 22/03734
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 22/03734
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/03734 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKBW [H] NOM D'USAGE [B] [H] C/ S.A.S. [22] S.A.S. [25] S.A.S. [19] [Localité 28] S.A.S. [13] S.A.S. [21] S.A.S. [23] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de dép
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ca other ca_paris n° 22/03734
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03734
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03734 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03734
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 22/03734
N° RG 22/03734 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRR4 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia JACQUOT la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/03734
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 22/03734
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/03734 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWOG NAC : 22G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Julia JACQUET la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING Maître [M] [R], notaire à [Localité 16] Jugement Rendu le 24
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03734
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 22/03734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03734 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WEFY ORDONNANCE D’INCIDENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 16], immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°479224461, prise en la personne de son représentant légal domi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03734
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 22/03734
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°20/2024 N° RG 22/03734 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3ID S.A. ATEME C/ M. [G] [B] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03734
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/03734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/03734 N° Portalis 352J-W-B7G-CWOLJ N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03734
CA Grenoble, 7 nov. 2023, RG 22/03734
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/03734 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRR4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia J
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03734
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 22/03734
N° RG 22/03734 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHBN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00010 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 3 novembre 2022 APPELANTE : S.A. MMA IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03734
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/03734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03734 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03734
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2022, RG 22/03734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2022 N° 2022/720 N° RG 22/03734 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA7F [G] [P] C/ Société [11] Etablissement [6] Société [10] Société SIP [Localité 5] NORD Copie exécutoire délivrée le :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03734
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/03734
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03734 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJSI Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03734
CA Colmar, 11 oct. 2022, RG 22/03734
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03734 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H52W N° de minute : 259/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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