Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03741 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/03741

    TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 22/03741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/03741 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GE5Q Minute n° : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [P] [F] [N] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] domicilié : chez Mme [N] [V] n

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5526cdc6046d47200577
  • tj Clôture pour extinction du passif tj51454 n° 22/03741

    TJ 51454, 16 juill. 2025, RG 22/03741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DE CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DU 16 JUILLET 2025 N° du rôle : N° RG 22/03741 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EN5J N° minute : 25/ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement et

    Lire la décision → Vérifier la source 688281ef5f09f7fee0f03a50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03741

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 22/03741

    Copie délivrée à Me Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 14 Mai 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/03741 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JS7T JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 682658651bda0e3a8e196498
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03741

    TJ Bordeaux, 10 mai 2024, RG 22/03741

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/03741 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/03741 N° Portalis BX6-W-B7G-WPH4 N° minute : 24/ du 10 Mai 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a73ada34cf7c590a9f4c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1