Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/03741
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 22/03741
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/03741 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GE5Q Minute n° : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [P] [F] [N] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] domicilié : chez Mme [N] [V] n
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tj Clôture pour extinction du passif tj51454 n° 22/03741
TJ 51454, 16 juill. 2025, RG 22/03741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DE CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF DU 16 JUILLET 2025 N° du rôle : N° RG 22/03741 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EN5J N° minute : 25/ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement et
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ca other ca_rennes n° 22/03741
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/03741
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03741 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3I4 S.A.S. [7] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_nimes n° 22/03741
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03741 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUBG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00376 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [W] Grosse délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03741
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 22/03741
Copie délivrée à Me Marie-julie KALOUSTIAN-AGNIEL Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 14 Mai 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/03741 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JS7T JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Ch
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ca other ca_colmar n° 22/03741
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 22/03741
GLQ/KG MINUTE N° 25/329 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03741
CA Amiens, 23 sept. 2024, RG 22/03741
ARRET N° Société [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copies certifiées conformes délivrées à : -Société [5] -Cpam de l'Artois Copies exécutoires délivrées à : -Société [5] -Cpam de l'Artois COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03741
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 22/03741
27/06/2024 ARRÊT N° 200/24 N° RG 22/03741 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB2B NA/MP Décision déférée du 03 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'AGEN (20/00249) G. VIVIEN URSSAF AQUITAINE C/ SB MANAGEMENT ET DEVELOPPEMENT
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03741
TJ Bordeaux, 10 mai 2024, RG 22/03741
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/03741 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPH4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/03741 N° Portalis BX6-W-B7G-WPH4 N° minute : 24/ du 10 Mai 2024 JUGEMENT SUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03741
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 22/03741
N° RG 22/03741 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKCJ décision du Tribunal de Commerce de LYON du 26 avril 2022 2020j1258 S.A.S. FITNESSEA DEVELOPPEMENT C/ SELARL MARS [D] S.A.S. CG SPORT SANTÉ SELARL AJ UP SELARLU [O] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03741
CA Versailles, 28 nov. 2023, RG 22/03741
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03741 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHSE AFFAIRE : M. [W] [O] C/ S.A.HLM dénommée 'LogiRep' anciennement dénommée 'LOGISTART', Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03741
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/03741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03741 - N° Portali
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