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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03742 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 22/03742

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 22/03742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 05 janvier 2026 Prorogé au 28 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 22/03742 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JT5J JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6133d684f14adac9f16d10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/03742

    TJ 45234, 15 juill. 2025, RG 22/03742

    N° RG 22/03742 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFLN - décision du 15 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 22/03742 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFLN N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 3] 1944 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b4fd93c2d175807d76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03742

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 22/03742

    N° RG 22/03742 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLJ Minute n° 25/0 AFFAIRE : [K] [O] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77cf1e38ac5af22c31190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03742

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/03742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me MARTINI-BERTHON #L280 Copie certifiée conforme délivrée à : Me CANIVET #D10 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/03742 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMNW N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2022 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3311381ea90490411ac7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1