Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 22/03742
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 22/03742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 05 janvier 2026 Prorogé au 28 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 22/03742 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JT5J JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 22/03742
TJ 45234, 15 juill. 2025, RG 22/03742
N° RG 22/03742 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFLN - décision du 15 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 22/03742 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFLN N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 3] 1944 à [Local
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ca other ca_paris n° 22/03742
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03742
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03742 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN6B Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_nimes n° 22/03742
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03742 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUBI CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00378 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [X] Grosse délivrée
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ca other ca_colmar n° 22/03742
CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 22/03742
GLQ/KG MINUTE N° 25/330 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 AVRIL 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03742
TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 22/03742
N° RG 22/03742 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLJ Minute n° 25/0 AFFAIRE : [K] [O] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03742
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/03742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expédition exécutoire délivrée à : Me MARTINI-BERTHON #L280 Copie certifiée conforme délivrée à : Me CANIVET #D10 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/03742 N° Portalis 352J-W-B7G-CWMNW N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2022 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03742
CA Toulouse, 4 avr. 2024, RG 22/03742
04/04/2024 ORDONNANCE N° 31/24 N° RG 22/03742 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB2C 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 27 Septembre 2022 - Pôle social du TJ de [Localité 7] -2200052 SOS OXIGENE GARONNE C/ [5]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03742
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/03742
ARRET N°1066 CPAM DE L'ARTOIS [A] C/ CPAM DE L'ARTOIS [A] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03742 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQY2 - N° registre 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03742
CA Lyon, 29 mars 2023, RG 22/03742
N° RG 22/03742 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKCL Décision du Président du TJ de LYON en Référé du 02 mai 2022 RG : 21/02100 Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.S. ATOUTS INVESTISSEMENTS 31 C/ S.A.S. GROUPE MECALAC S.A.S. V2V
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03742
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 22/03742
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03742 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHB5 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du HAVRE, décision attaquée en date du 14 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2021j00025 Madame [L] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03742
CA Versailles, 5 janv. 2023, RG 22/03742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 22/03742 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHSG Jonction avec le dossier RG 22/03735 par ordonnance du Président de chambre en date du 15 juin 2022 AFFAIRE : [C] [W] [D] [V]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03742
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/03742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03742 - N° Portali
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