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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/03746

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 22/03746

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Mai 2025 N° RG 22/03746 - N° Portalis DB22-W-B7G-QR2W DEMANDEUR : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 17] (SENEGAL) [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d6a887d03aa69fcde37
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/03746

    TJ 95500, 14 mars 2025, RG 22/03746

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 22/03746 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MUPH AFFAIRE : [G] [Z] épouse [E]/ [F] [E] AJ TOTALE OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2cea98e0f0758658d52f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/03746

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 22/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/03746 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GF6C AFFAIRE : [H] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 676084a59336095533a12b9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03746

    TJ Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 22/03746

    Du 12 avril 2024 5AG SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 22/03746 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLNR [C] [W] C/ S.A.S. PADEMA - Expéditions délivrées à Me GARCIA Me BIAIS - FE délivrée à Me GARCIA Le Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Marine GARCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf636ef03ef1fcfe6d5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03746

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 22/03746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/03746 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WG4G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : Mme [C] [P] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : Mme [K] [M] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f8ff157826b34459e7d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1