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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03758 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 22/03758

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 22/03758

    Copie délivrée à la SELARL CGA AVOCATS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Sylvie JOSSERAND la SELARL LX NIMES Me Laurence RAMEL ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03758 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSQ4 AFFAIRE : [P] [B] épouse [I], [X] [I] C/ Mutuelle ALMERYS, Société SOCIET

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4e3ea43407b9fba900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03758

    TJ 33063, 13 mai 2025, RG 22/03758

    N° RG 22/03758 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUWZ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 50] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 MAI 2025 54G N° RG 22/03758 N° Portalis DBX6-W-B7G- WUWZ Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 65] (Syndic : NEXI

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48af81cc98b9e9e7eb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/03758

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 22/03758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 22/03758 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUII Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Cécile LONCKE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416724e0040aa3735ccb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 22/03758

    TJ 62160, 7 févr. 2025, RG 22/03758

    Notification le : + 1CE à la [10] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [12] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en a

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa67b0e5c31af0e696a121
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03758

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 22/03758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03758 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQIW N° PARQUET : 22/300 N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb587fb573af3160343a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/03758

    TJ Draguignan, 16 janv. 2025, RG 22/03758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/03758 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPC4 Minute n° : 2025/18 AFFAIRE : [G] [U], [M] [V] C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES TERRASSES DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6789665c428384b762e65c8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03758

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 22/03758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03758 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGUJ JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR: M. [V] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.N.C. ANIMFIT inscrite au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 668441d18bcff606d9c4a2eb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1