Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/03758
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/03758
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03758 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPS2 Décisio
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 22/03758
TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 22/03758
Copie délivrée à la SELARL CGA AVOCATS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Sylvie JOSSERAND la SELARL LX NIMES Me Laurence RAMEL ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/03758 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSQ4 AFFAIRE : [P] [B] épouse [I], [X] [I] C/ Mutuelle ALMERYS, Société SOCIET
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ca other ca_paris n° 22/03758
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03758
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03758 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFN7Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_nimes n° 22/03758
CA Nimes, 19 mai 2025, RG 22/03758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03758 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUCW CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 29 septembre 2022 RG:F 18/00555 S.A.S. COLAS FRANCE C/ [D] Grosse délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03758
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 22/03758
N° RG 22/03758 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WUWZ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 50] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 MAI 2025 54G N° RG 22/03758 N° Portalis DBX6-W-B7G- WUWZ Minute n°2025/ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 65] (Syndic : NEXI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/03758
TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 22/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 22/03758 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUII Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Cécile LONCKE,
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ca other ca_colmar n° 22/03758
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 22/03758
MINUTE N° 112/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 22/03758
TJ 62160, 7 févr. 2025, RG 22/03758
Notification le : + 1CE à la [10] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [12] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03758
TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 22/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/03758 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQIW N° PARQUET : 22/300 N° MINUTE : Assignation du : 07 Avril 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/03758
TJ Draguignan, 16 janv. 2025, RG 22/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/03758 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPC4 Minute n° : 2025/18 AFFAIRE : [G] [U], [M] [V] C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES TERRASSES DE [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03758
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 22/03758
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/03758 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSUM AFFAIRE : [H] [L] ... C/ S.E.L.A.S. AGENCE D'ARCHITECTURE [F] Décision déférée à la cour : Décision r
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ca other ca_bordeaux n° 22/03758
CA Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 22/03758
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/03758 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2NL Monsieur [Y] [J] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03758
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 22/03758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/03758 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WGUJ JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR: M. [V] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.N.C. ANIMFIT inscrite au RCS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03758
CA Toulouse, 21 déc. 2023, RG 22/03758
21/12/2023 ARRÊT N° 695/2023 N° RG 22/03758 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB4D CBB/MB Décision déférée du 18 Octobre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 22/01115) Laurence Anne MICHEL [T] [V] C/ [J] [K]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03758
CA Grenoble, 7 déc. 2023, RG 22/03758
N° RG 22/03758 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRT3 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP TGA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 DEC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03758
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 22/03758
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03758 Décision réputée contradictoire en premier ressort ; Nous, So
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03758
CA Amiens, 7 juill. 2023, RG 22/03758
ARRET N° 201 S.A.S. [7] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUILLET 2023 ************************************************************* N° RG 22/03758 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQZZ DECISION DE LA CARSAT RHONE ALPES EN DAT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03758
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/03758
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/03758 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKDS Madame [E] [R] VEUVE [F] Agissant en sa qualité d'ayant droit de son époux, monsieur [B] [F], né le 01 novembre 1937 à [Localité 21] ([Localité 5]) et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03758
CA Toulouse, 16 févr. 2023, RG 22/03758
16/02/2023 N° RG 22/03758 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PB4D Décision déférée - 18 Octobre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -22/01115 [R] [L] C/ [F] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P
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