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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/03764

    TJ 33063, 1 sept. 2026, RG 22/03764

    N° RG 22/03764 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WT4G CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/03764 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WT4G AFFAIRE : [G] [Q], [W] [Y] C/ E.U.R.L. [V] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Damien BARRE la SELARL DGD AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97155a195da062e0be6412
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/03764

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 22/03764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/03764 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFB5 AFFAIRE : [X] / [O] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee91b02c5b8c8ca159cfb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/03764

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 22/03764

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/03764 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RGRG / JAF Cab 1 AFFAIRE : [J] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681a80c75eb387f553ba1cfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03764

    TJ 14118, 18 mars 2025, RG 22/03764

    N° du répertoire général : N° RG 22/03764 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDOG 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [T] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e39b83aab7e661bd2e43
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03764

    TJ Nice, 14 oct. 2024, RG 22/03764

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [E] / S.A.S. EOS FRANCE N° RG 22/03764 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OPAY N° 24/00330 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Harou DOGO-BE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d716964f81b1bb310e5e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/03764

    TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 22/03764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Mars 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 22/03764 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JYIU AFFAIRE : [X] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM D’ILLE-ET-VILLAINE copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a2a4f10468b3f5b815c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1