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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/03781

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 22/03781

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par

    Lire la décision → Vérifier la source 69968995cdc6046d47e6e324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/03781

    TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 22/03781

    N° RG 22/03781 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDXL - décision du 26 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03781 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDXL DEMANDERESSE : Madame [Y] [P] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (PORTUGAL)

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4892b3454b98788ea54d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/03781

    TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 22/03781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/03781 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGKJ AFFAIRE : [W] / [H] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc17d284ccae5aa49e2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03781

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/03781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/03781 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXDB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Mai 2024 Affaire : Mme [G] [N] épouse [U], M. [L] [U] C/ M. [I] [T] [R] le: EXECUTOIRE+COPIE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd55f31ecb9d9326cdbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1