Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/03781
TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 22/03781
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par
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ca other ca_rennes n° 22/03781
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 22/03781
5ème Chambre ARRÊT N°-197 N° RG 22/03781 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3OF (Réf 1ère instance : 19/06243) S.C.I. [Localité 8] III C/ S.A.S. SYGMATEL ELECTRONIQUE S.A.S. SYGMATEL Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/03781
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 22/03781
N° RG 22/03781 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDXL - décision du 26 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03781 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDXL DEMANDERESSE : Madame [Y] [P] [V] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (PORTUGAL)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/03781
TJ 01053, 28 juill. 2025, RG 22/03781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/03781 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGKJ AFFAIRE : [W] / [H] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03781
CA Bordeaux, 5 mars 2025, RG 22/03781
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03781 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2RA Association Garantie des Salaires - CGEA de [Localité 5] c/ Monsieur [K] [W] S.E.L.A.R.L.
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ca other ca_versailles n° 22/03781
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 22/03781
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 22/03781 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSWP AFFAIRE : S.A.S.U. LA SOCIETE SODIPRAM C/ [Z] [N] Société CDL BELGIUM Décision déférée à la co
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ca other ca_nimes n° 22/03781
CA Nimes, 3 déc. 2024, RG 22/03781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03781 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUER MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 octobre 2022 RG :22/00110 [W] C/ S.A.S. CLINIQUE [5] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03781
CA Paris, 6 juin 2024, RG 22/03781
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 6 JUIN 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03781 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ3K Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03781
CA Grenoble, 30 mai 2024, RG 22/03781
C5 N° RG 22/03781 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRWS N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03781
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/03781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/03781 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXDB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Mai 2024 Affaire : Mme [G] [N] épouse [U], M. [L] [U] C/ M. [I] [T] [R] le: EXECUTOIRE+COPIE M
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03781
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 22/03781
MINUTE N° 94/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties et à M. .Le Directeur Général de l'INPI Le 21.02.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03781
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 22/03781
N° RG 22/03781 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKE7 Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON du 10 mai 2022 RG : 21/00331 1ère ch A S.C.E.A. SCEA VAL DE SAONE C/ [P] AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE PREFET DE L'AIN RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/03781
CA Aix-en-Provence, 13 déc. 2022, RG 22/03781
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 22/03781 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBFX Ordonnance n° 2022/ M 163 S.A.R.L. PROVENCE PAPETERIE Représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03781
CA Rouen, 25 nov. 2022, RG 22/03781
N° RG 22/03781 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHFI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2022 Nous, Juliette TILLIEZ, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03781
CA Paris, 19 nov. 2022, RG 22/03781
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03781 - N° Portali
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