Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/03794
TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 22/03794
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 ROLE : N° RG 22/03794 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LN74 AFFAIRE : [J] [P] C/ [O] , [S] [F] divorcée [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Michèle GRUGNARDI SCP [U] D’ASTROS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Michèle GRUGNARDI SCP [U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/03794
TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 22/03794
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [K] épouse [O] c/ Syndic. de copro. [Adresse 8] DFG MINUTE N° 2026/1 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/03794 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOVO Grosse délivr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj33063 n° 22/03794
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 22/03794
N° RG 22/03794 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WT5T 7E CHAMBRE CIVILE HOMOLOGATION ACCORD TRANSACTIONNEL 54C N° RG 22/03794 N° Portalis DBX6-W-B7G -WT5T Minute n°2025/ DU 27 Mars 2025 AFFAIRE : SCCV AUSONE ILOTS 3.5 et 3.6 C/ [U] [C] [H] [O] [I] [B] Grosse délivrée le à SELARL CAB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03794
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 22/03794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Anne MALHOMME Me Céline LEMOUX + 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/03794 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWAS7 N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2022 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024
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