Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03800
TJ 34172, 30 oct. 2025, RG 22/03800
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03800 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZOU Pôle Civil section 3 Date : 30 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/03800
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 22/03800
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/03800 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJSM 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03800
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/03800
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 22/03800 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW2G DEMANDEUR : Madame [P] [C] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Local
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