Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/03800
TJ 34172, 30 oct. 2025, RG 22/03800
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03800 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZOU Pôle Civil section 3 Date : 30 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA
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ca other ca_paris n° 22/03800
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03800
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03800 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFODY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_bordeaux n° 22/03800
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 22/03800
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03800 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2VC Madame [Z] [K] c/ S.A.S. LE BON CONSEIL Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 22/03800
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 22/03800
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 22/03800 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS4H AFFAIRE : [S] [K] C/ S.A.S. ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Déce
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/03800
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 22/03800
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/03800 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJSM 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [T] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greff
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 22/03800
CA Amiens, 25 nov. 2024, RG 22/03800
ARRET N° Société [10] C/ Association [9] [S] CPAM DE [Localité 11] [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée à : - La [10] - Association [9] -M. [S] - CPAM [Localité 11] [Localité 4] - Me Patrick DELBAR - Me Patrick LEDIEU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03800
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 22/03800
N° RG 22/03800 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHGI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Octobre 2022 APPELANTE : Société DARTY GRAND OUEST [
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03800
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 22/03800
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 22/03800 - N° Portalis DB22-W-B7G-QW2G DEMANDEUR : Madame [P] [C] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/03800
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/03800
C5 N° RG 22/03800 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRZJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pauline ROCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03800
CA Toulouse, 12 sept. 2023, RG 22/03800
12/09/2023 ARRÊT N°515/2023 N° RG 22/03800 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCDD CBB/MB Décision déférée du 18 Octobre 2022 - Juge de la mise en état de TOULOUSE - 21/02104 M. GUICHARD [Z] [F] C/ [I] [B] Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGE
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Montpellier n° 22/03800
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 22/03800
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03800 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPVT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 JUIN 2022 TJ HORS JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03800
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 22/03800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03800 - N° Porta
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