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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03801 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/03801

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 22/03801

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 22/03801 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WETR Minute : 25/01944 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db2a75782d5f0603721e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/03801

    TJ 95500, 16 juin 2025, RG 22/03801

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Juin 2025 N° RG 22/03801 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MU5L Code NAC : 30E S.A.R.L. SIMAG C/ [W] [K] [J] [C] [K] S.A.S. LA SAINTE MACHINE [L] [H] S.A.S. SO’HAIR BEAUTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52120a00405eb7422717
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03801

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/03801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03801 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBP N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société VILQ

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04088ea2f9efae430e9f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1