Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03801
CA Rennes, 21 janv. 2026, RG 22/03801
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/03801 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S3TL [V] [L] C/ Association [Adresse 21] [12] [18] [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_lyon n° 22/03801
CA Lyon, 11 déc. 2025, RG 22/03801
N° RG 22/03801 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKGU Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 22 mars 2022 RG : 2022j126 ch n° [H] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 11 Dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/03801
TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 22/03801
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 22/03801 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WETR Minute : 25/01944 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/03801
TJ 95500, 16 juin 2025, RG 22/03801
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Juin 2025 N° RG 22/03801 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MU5L Code NAC : 30E S.A.R.L. SIMAG C/ [W] [K] [J] [C] [K] S.A.S. LA SAINTE MACHINE [L] [H] S.A.S. SO’HAIR BEAUTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuan
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ca other ca_paris n° 22/03801
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/03801
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03801 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - Co
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ca other ca_bordeaux n° 22/03801
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 22/03801
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03801 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2VH Madame [C] [Y] c/ S.E.L.A.R.L. EXALAB Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_versailles n° 22/03801
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 22/03801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 22/03801 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VS4J AFFAIRE : [I] [U] C/ S.A.S. ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03801
CA Toulouse, 16 mai 2024, RG 22/03801
16/05/2024 ARRÊT N° 155/24 N° RG 22/03801 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCDF MS/MP Décision déférée du 17 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'ALBI (21/165) R. BONHOMME CPAM DU TARN C/ [5] CONFIRMATIO
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03801
TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 22/03801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/03801 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPBP N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société VILQ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03801
CA Amiens, 19 déc. 2023, RG 22/03801
ARRET N° [P] [P] C/ S.A.R.L. STOP-CAR PB/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/03801 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ4R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03801
CA Rouen, 29 août 2023, RG 22/03801
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/03801 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHGK Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 24 Octobre 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03801
CA Montpellier, 16 mars 2023, RG 22/03801
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03801 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUIN 2022 JUGE DE L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03801
CA Paris, 13 févr. 2023, RG 22/03801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Février 2023 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/03801 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJ4V Décision réputé contradictoire en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03801
CA Paris, 22 nov. 2022, RG 22/03801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03801 - N° Porta
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