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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03809 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/03809

    TJ 13001, 29 juin 2026, RG 22/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 RÔLE : N° RG 22/03809 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LOBP AFFAIRE : S.A.R.L. SUD MATERIAUX RECYCLAGES C/ S.C.I. [V] [Localité 2]) le à SELARL LAMBERT ATIAS Me Pierre BALLANDIER COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL LAMBERT ATIAS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44079bcdc6046d475ebc63
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 22/03809

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 22/03809

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Sandrine MARTIN, Greffière et lors de la mise à disposition de Sophie BERAUD, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593e3c93c619cd1f1bbb27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/03809

    TJ 92050, 17 oct. 2025, RG 22/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 22/03809 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPJY N° Minute : AFFAIRE Société MY MONEY BANK venant aux droits de la société MY PARTNER BANK C/ S.C.I. GROUPE PSICHARI agissant poursuites et d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e1cd77f30025a66a2beb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03809

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 22/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/03809 N° Portalis 352J-W-B7G-CWD7J N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 22 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LES PIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa99264fe014c41f76b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/03809

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03809 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WG4Y JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE: S.A.R.L. CANOPEE HABITAT & SERVICES exerçant sous le nom commercial DUVAL COUVERTURES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Corentin BOUTIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a705264fe014c41f642d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1