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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03820 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03820

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 22/03820

    N° RG 22/03820 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSMJ 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57A N° RG 22/03820 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSMJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. HUMAN IMMOBILIER C/ [F] [L] [P], [I] [A] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Catherine LATAPI

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec66dca4ac292313a48594
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/03820

    TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/03820

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 FÉVRIER 2024 N° RG 22/03820 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWEG Code NAC : 30B DEMANDEUR au principal : Demandeur à l’incident : Monsieur [V] [Z], venant aux droits de Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7a3f1d110777d50083b67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1