Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 22/03824
TJ 42218, 18 juin 2026, RG 22/03824
N° RG 22/03824 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HRXC N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENTRE : [S] [B] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] ([Localité 2]) représentée par Me Sophie PIBARO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03824
TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 22/03824
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [Z] c/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR N° Du 10 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/03824 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOKG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03824
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 22/03824
RG n° N° RG 22/03824 Minute n° DU : 30 Avril 2024 AFFAIRE : [P] [C] C/ Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORD
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