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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03833

    TJ 31555, 12 juin 2026, RG 22/03833

    MINUTE N° : 26/596 JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/03833 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RFEV NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 12 Juin 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a287cdc6046d4770b8c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/03833

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 22/03833

    DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 22/03833 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUS7 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [F] [M] épouse [G] C / [L] [S] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d328cdc6046d47a44c14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/03833

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 22/03833

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [V] c/ Entreprise Entreprise individuelle [S] [P] MINUTE N° Du 19 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/03833 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON7D Grosse délivrée à Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f464efee05e3ee32cf8ece
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03833

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/03833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Eléonore DE GANAY - Me Smaranda RUGINA délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/03833 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEBW N° MINUTE : Assignation du : 1er Mars 2022 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d0960bc3cb438c22bfb7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1