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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/03843 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03843

    TJ 31555, 25 mars 2026, RG 22/03843

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/03843 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RG3T NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb46cdc6046d4719912f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/03843

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 22/03843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me DAUCHEL #W9Me HANJANI #D435+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/03843 N° Portalis 352J-W-B7G-CWN2Y N° MINUTE : Assignation du : 18 mars 2022 JUGEMENT rendu le 13 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec17e21a56f624ed400
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/03843

    TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 22/03843

    ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/03843 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RG3T NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS à l’audience publique du 14 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67804dde9c3ba90f51dc9b1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1