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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/03850

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 22/03850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/03850 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGOY AFFAIRE : [S] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b0493c619cd1f2f5c57
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/03850

    TJ 13055, 24 juill. 2025, RG 22/03850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 22/03850 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z54X Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [X] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aab5f09f7fee0efd1f1
  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 22/03850

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 22/03850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° RG 22/03850 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN4T N° Minute : AFFAIRE [F] [L] C/ S.A. GROUPAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE, Caisse CPAM DE SEINE SAINT DENIS Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdacbf81cc98b9e9ecbd4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/03850

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 22/03850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 17 Mai 2024 minute n° N° RG 22/03850 N° Portalis DBYS-W-B7G-LW7M ------------- [N], [F] [V] épouse [H] C/ [M], [O], [B] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea279d5614ec4f7dea09
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/03850

    TJ Meaux, 5 avr. 2024, RG 22/03850

    - N° RG 22/03850 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00251 N° RG 22/03850 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYTQ M. [S] [W] Mme [O] [V] ép [W] C/ S.A. [42] Société [26] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 666b466bab83ab779a7ddfb1

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