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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/03854

    TJ 01053, 15 mai 2025, RG 22/03854

    JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 22/03854 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS S.C.I. MABRISEB Identifiée au RCS sous le numéro 889629994 représentée par M. [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68278a41cc66e05104b5bf77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03854

    TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 22/03854

    JA/CT Jugement N° du 17 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03854 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWJH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [T] [G] [W] épouse [T] Contre : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] représenté par son SYNDIC LA SOCIÉTÉ “EQUATURE” [F] [E] Grosse : le

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac9b25289c7662ca315d4
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03854

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 22/03854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Octobre 2024 N° RG 22/03854 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNU7 N° Minute : AFFAIRE [V] [E] C/ S.A. SOCIETE ANONYME DE LA [16] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf313ab98fb58824912e5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03854

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/03854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BOUDER Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUILLOUZO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03854 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEIW N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66104194c9ea95b316fe1ba2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1