Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/03854
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 22/03854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 mm N° 2025/ 350 Rôle N° RG 22/03854 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBPC [J] [W] C/ [S] décédé [Z] [O] [V] épouse [Z] [L] [Z] [R] [Z] [E] [Z] [N] [Z] Copie exécutoire déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/03854
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 22/03854
JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 22/03854 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS S.C.I. MABRISEB Identifiée au RCS sous le numéro 889629994 représentée par M. [R
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ca other ca_paris n° 22/03854
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/03854
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03854 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOKT Décision déférée à la Cour
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ca other ca_douai n° 22/03854
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 22/03854
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/173 N° RG 22/03854 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN5R Jugement (N° 20/07307) rendu le 08 Juillet 2022 par le Tribunal judiciaire de Lille APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/03854
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 22/03854
JA/CT Jugement N° du 17 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/03854 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWJH / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [T] [G] [W] épouse [T] Contre : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] représenté par son SYNDIC LA SOCIÉTÉ “EQUATURE” [F] [E] Grosse : le
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/03854
TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 22/03854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 24 Octobre 2024 N° RG 22/03854 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNU7 N° Minute : AFFAIRE [V] [E] C/ S.A. SOCIETE ANONYME DE LA [16] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/03854
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/03854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître BOUDER Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître GUILLOUZO ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03854 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEIW N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2022 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03854
CA Amiens, 18 déc. 2023, RG 22/03854
ARRET N°1091 S.A.R.L. [5] C/ MSA DU NORD PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/03854 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQ76 - N° registre 1ère ins
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03854
CA Versailles, 29 nov. 2022, RG 22/03854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/03854 N° Portalis DBV3-V-B7G-VH2T AFFAIRE : S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION C/ S.A.R.L. GARAGE DE [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03854
CA Montpellier, 22 juill. 2022, RG 22/03854
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2022 N° 2022 - 152 N° RG 22/03854 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPZD [U] [S] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [11] LE PROCUREUR GE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/03854
CA Lyon, 9 juin 2022, RG 22/03854
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 22/03854 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OKKU joint au dossier 22/03832 Madame [Z] [B] épouse [U] Représentant : Me Jean ANTONY, avocat au barreau de LYON APPELANT Société INTRUM CORPORATE venant
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