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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03868

    TJ 06088, 20 août 2025, RG 22/03868

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [K] c/ S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. COVER INSURANCE INTERNATIONAL INSURANCE UNDERWRITI NG N° 25/ Du 20 août 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03868 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOVQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77520f68e27f214e757bf
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 22/03868

    TJ 91228, 26 mai 2025, RG 22/03868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/03868 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OUVK NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, Me Karine LE BRETON, Jugement Rendu le 26 Mai 2025 ENTRE : Madame [O] [L] [B], née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6834bdf97860dd6c223b2ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/03868

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 22/03868

    A.D F.C LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 22/03868 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYJD [W] [O] [U] [O] C/ S.A.S.U. DIDAY venant aux droits de la SAS MBE DEMENAGEMENT [M] exerçant sous l’enseigne DEMENAGEMENT [M] SAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette q

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b7bdd4fa92cae32d331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03868

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 22/03868

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/03868 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3J7 Pôle Civil section 1 Date : 28 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce02a56cbbf92968f84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1